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Gestion des associations affilliées et des licenciés

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Pratique sportive

Régulation

Justice sportive

J'ai une question concernant :

J'ai une question concernant le traitement des litiges

Litige de nature administrative : Différend né de l’application des règlements, dont le traitement n’est pas attribué à un autre organe/commission (opposition à mutation, qualification d’un joueur, respect d’une obligation, etc.). Litige de nature sportive : Différend de nature sportive survenant à l’occasion de l’organisation ou du déroulement d’une compétitons ou d’une rencontre (réclamation, forfait, etc.)

J'ai une question sur la procédure d'édition des sanctions

J'ai une question concernant les agents sportifs

J'ai une question concernant le contrôle financier de l'activité des agents sportifs

J'ai une question sur l'aide et le contrôle de la gestion financière d'une association

J'ai une question concernant le statut du joueur et de l'entraineur de fédérale 1

J'ai une question concernant la pratique compétitive

J'ai une question sur la procédure liée aux litiges administratifs

Type de forfait

J'ai une question concernant une réclamation déposée à l'occasion d'une rencontre

J'ai une question concernant la licence d'une personne physique

J'ai une question concernant l'affiliation d'une association

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J'ai une question relative à la contestation d'une décision rendue par un organe de 1re instance

J'ai une question relative à la contestation d'une décision