RAPPELS
- L’article L.131-6 du code du sport dispose que : « la licence sportive est délivrée par une Fédération sportive ou en son nom ». Il est ainsi possible d’accélérer le processus de délivrance des licences en mettant en œuvre la faculté offerte par la Loi en permettant aux clubs, comme actuellement aux Ligues Régionales, de délivrer, au nom de la FFR, certaines licences.
- Ce processus fondé sur la confiance implique cependant de contrôler avec sérieux et attention la complétude des dossiers administratifs transmis, et notamment le certificat médical de non contre-indication à la pratique du rugby (article 234 des règlements généraux de la FFR).
- Les cas concernés par l'auto validation :
- Renouvellement joueur français mineur ;
- Renouvellement joueur européen mineur ;
- Renouvellement français majeur (hors + 45 ans) ;
- Renouvellement joueur européen majeur (hors + 45 ans) :
- Renouvellement DC4 .
1. Initialisation de la demande
Comme pour les primo-licencié, vous devez cliquer sur l'onglet « LICENCIES» de votre fiche structure.
Vous pouvez afficher la liste de vos licenciés de la saison précédente en utilisant le filtre par saison. A gauche de cette liste se présente une case à cocher :
Vous pouvez la cocher pour l'ensemble des personnes que vous souhaitez réaffilier pour la saison en cours, ou cliquer directement sur « Renouveler les licences des membres sélectionnés pour la saison 2022-2023 ».
Autrement, vous pouvez lancer vos demandes de renouvellement de licence via le bouton « ACTIONS » puis
« Initialiser une licence ». La recherche de personnes se fait par nom,prénom ou numéro de licence .
La personne reçoit alors un courrier électronique afin de compléter la demande.
2. Le formulaire de renouvellement de Licence
Le joueur renseigne les informations de son formulaire et les enregistre.
A l'onglet AFFILIATIONS du tableau de bord du club, les G_AFF, la colonne « A TRANSMETTRE de la demande passe à « OUI .
Il revient alors au club de vérifier les pièces transmises (justificatif d’identité ; certificat médical), puis de cliquer sur « SOUMETTRE LA DEMANDE » .
Une fenêtre pop-up s’affiche. Cliquer d’abord sur « Notice de réaffiliation » afin de s'assurer que le processus complet a bien été suivi lors du contrôle des pièces (1).
A l’aide du certificat médical, renseigner, en utilisant le menu déroulant, si le joueur / la joueuse est autorisé(e) à évoluer aux postes de Première ligne (OUI ou NON) (2).
Puis, après avoir lu attentivement le paragraphe de responsabilité (3), cocher la case « Je certifie sur l’honneur ».
Si le dossier de réaffiliation n’est pas complet, demandez à votre affilié∙e de corriger la pièce. Vous pouvez également choisir de d'archiver la demande en cliquant sur « REFUSER LA LICENCE ».
Si celui-ci est complet, cliquer sur « Valider la licence » . En cas de doute, cliquer sur « Fermer » pour revenir au formulaire (4).
3. Contrôler le certificat médical de la saison 2022-2023 (1)
Une fois le document ouvert, il est nécessaire de contrôler la zone réservée au médecin :
- L’identité de la personne renseignée dans le « Rappel » (1) ;
- L’identité et les coordonnées du médecin (2) ;
- L’aptitude ou non à pratiquer le rugby aux postes de 1ère ligne, et le type de pratique choisi (3) ;
- Le nombre de cases cochées (3) ;
- La date de signature (4) ;
- La signature et le cachet du médecin comportant soit le numéro d’inscription à l’ordre des médecins ou le numéro d’enregistrement au répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) (5)
Toute délivrance d’une licence est conditionnée à la production d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’1 an.
Par exception, pour le « Rugby loisir sans plaquage”, la production d’un certificat médical datant de moins d’1 an sera exigée tous les trois ans, à compter de la saison 2020/2021.
La saison 2020-2021 ayant connu la refonte des offres et pratique et la création de la qualité “Rugby loisir sans plaquage”, toute demande de licence pour cette catégorie «(y compris si le sportif était titulaire, la saison passée, d’une licence « Nouvelles pratiques ») doit comporter un certificat médical de non contre-indication daté de moins d’un an, sur le modèle du certificat 2020/2021 téléchargeable sur Ovale.
S’il manque des informations ou si certaines sont erronées, il faudra refuser la demande de licence.
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