La mutation d'un joueur ou d'une joueuse vers une autre structure peut se faire à tout moment de la saison, ou à l'intersaison, et ce sans condition d'âge ou de niveau de compétition.
Son fonctionnement est encadré par l'article 250 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Rugby.
1. Effectuer la demande
C'est le club souhaitant recruter le joueur ou la joueuse qui effectue la demande, qui est une demande d'affiliation classique .
2. Informations sur le formulaire de demande d'affiliation
Une fois créé et transmis à l'affilié∙e, le formulaire de demande d'affiliation indique bien qu'il s'agit d'un dossier de mutation, ainsi que le numéro d'affiliation de la personne demandeuse :
Le coût de la mutation et les Indemnités de Formation sont également affichés.
3. Renseigner la demande
A la réception de l'email, l'affilié∙e devra notifier son club actuel de sa démission, en cochant la case dédiée :
L'information est alors transmise par mail, et le club aura 15 jours pour s'opposer à ce départ.
4. Club quitté : donner son accord ou refuser le départ
Le gestionnaire des mutations (G_MUT) du club possède un onglet "ACCORD MUTATIONS", dans lequel il retrouvera l'ensemble des demandes de mutation depuis son club.
En cliquant sur le bouton "Actions" correspondant à la demande, une fenêtre de validation s'ouvre, permettant de se prononcer sur la demande, et de commenter la décision :
Une fois la demande validée ou les 15 jours passés, il n'est plus possible de modifier sa décision.
La demande suit son processus de validation habituel.
Les frais de mutation seront prélevés en même temps que le montant des licences de mon club.
Les indemnités de formation doivent en revanche être payées par chèque à l'organisme de validation.
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